Un article intéressant dans 01net qui démontre que la LCEN laisse à ce jour un vide juridique et que l'achat d'adresses email qualifiées demeure un sujet difficile. La CNIL a en effet débuté une concertation avec les partis politiques Français (le 9 Mail) visant à leur rappeler certaines règles de conduite sur l'utilisation de l'emailing comme moyen de communication (suite aux campagnes d'emailing ayant fait grand bruit ces derniers termps). Quelques extraits de l'article:

Dans ce dossier, le problème principal est celui d'un vide juridique. La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis l'été 2004, encadre seulement la prospection commerciale des courriels, pas celle à vocation politique, religieuse ou associative. Ce dont les parlementaires avaient parfaitement conscience à l'époque des débats... La raison : la LCEN transposait une directive européenne sur le commerce électronique. la Cnil préconise que les partis s'alignent sur la réglementation de la prospection commerciale

Quant à l'opération de l'UMP, qui servait de point de départ à cette réunion, une instruction de la Cnil est toujours en cours contre l'un des prestataires qui a fourni des fichiers d'adresses. Si la Commission considère qu'un parti est responsable de la campagne d'e-mailing, elle estime que l'UMP, lui, a respecté ses obligations. Il a informé ses prestataires qu'il leur fallait observer les règles de la loi informatique et libertés de janvier 1978 et il n'a jamais été en possession des adresses. « La Cnil a quand même reproché à l'UMP d'avoir constitué un fichier de personnes qui ne souhaitaient plus recevoir un courrier de sa part. Ce qui revient à constituer un fichier d'opposants », note-t-on au parti socialiste.

Pour consulter l'article dans son intégralité, c'est ICI

Que penser de tout ceci !

  • Qu'une fois de plus, nos politiques ne sont pas responsables (mouais !!!)
  • Une multitude de prestataires proposent des adresses soient disant qualifiées mais sur le nombre, combien nous disent la vérité ? D'ou sortent ces adresses quand on voit que des centaines de milliers d'adresses sont proposées?
  • Il est impératif de respecter la volonté des internautes ne souhaitant plus être sollicité pas vos campagnes (mention légale de désabonnement).
  • L'emailing utilisé à bonne essient s'avère efficace et dans le cas contraire fait tout de même du bruit !